Condition Générale de Vente Perform PLUS

Informations sur la société :

Perform Plus 

Numéro de Siren : 98066531900011

Responsable Moral : Adrien Gallet 

Adresse : 87 rue Roustaing 33400 Talence 

Numéro de Téléphone : +33 7 81 86 39 09 

Adresse Mail : perform.plus.aero@gmail.com

Article 1: Pour passer Commande : 

1.1 : Toutes les commandes seront passées par mail (perform.plus.aero@gmail.com). Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si un litige a déjà eu lieu avec ce même client. 

Article 2: Tarification et règlement de votre commande : 

2.1 : Tous les prix indiqués sur le site sont “Toutes Taxes Comprises” (TTC). Néanmoins ces prix ne comprennent pas les frais de port pour expédier la marchandise. Les frais de port seront à ajouter à votre commande.

2.2 : Pour toutes commandes de plus de 500€, un acompte pourra vous être demandé jusqu’à 20% de la somme totale de la commande avant la mise en production. 

2.3 : Le règlement de toutes les commandes devra être reçu avant l’expédition de la commande. Le règlement peut être effectué par virement bancaire aux informations transmises par mail dès lors que la commande a été validée par le client.

Article 3: Frais de port et Expédition : 

3.1: La commande sera expédiée dans les plus bref délais après la production de vos produits ou dès lors qu’ils sont en stock.

3.2:  Les commandes de plus de 5kg devront être expédiées en plusieurs fois afin de réduire les risques lors du transport… 

3.3: Les frais de port seront calculés en fonction du poids des colis et par rapport au barème suivant pour des expéditions sur le territoire français. 

Jusqu’à 1,5kg soit 15€ 

de 1,5 à 3kg soit 25€ 

de 3 à 5 kg soit 35€ 

Pour toutes expéditions à l’étranger les frais de port seront calculés pour la masse réelle du colis. 

3.4 : Les commandes seront expédiées principalement par le service de la Poste. Dès que le colis est confié à l’organisme chargé de sa livraison, le colis devient alors de la responsabilité de son acquéreur. Dès lors, tout incident ne sera plus imputable à Perform Plus. Les commandes inférieures à 200€ sont assurées au poids dès lors que le coût de la commande est supérieur à 200€, celles-ci seront assurées à leurs valeurs réelles. 

3.5: Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état du colis qu’il reçoit. Indiquer des réserves que vous détaillerez autant que possible en présence du livreur. Cette attestation de litige devra être signée par l’acheteur et le livreur puis transmise à Perform Plus dans les plus bref délais. 

Une fois que vous avez accepté le colis, il ne vous sera plus possible d’émettre des réserves sur l’état de votre colis. Vous devez refuser le colis lorsque vous estimez que celui-ci est trop endommagé. 

3.6: Dans le cas d’un litige ou d’une annulation de commande ou d’une livraison partielle, les frais de port pour retourner les produits chez Perform Plus seront à la charge du client.

Article 4 : Droit de rétractation 

4.1 : Le client à un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du colis. Néanmoins, en cas de demande particulière ou de demande de personnalisation, le droit de rétractation ne s’applique pas. 

Article 5 : Propriétés : 

5.1 : Tous les modèles, les photos ainsi que les écrits sont de la propriétés de Perform Plus. Tout plagiat ou reproduction est formellement interdit sans l’accord de Perform Plus.

Article 6 : Responsabilité : 

6.1 : Perform Plus décline toute responsabilité en cas d’usage détourné de ses produits, en cas de mauvaise utilisation ou d’accident sur l’utilisateur ou toutes tiers personnes. 

Article 7: Validité de Condition des ventes : 

7.1 : Perform Plus se réserve le droit de faire évoluer ces conditions de ventes au cours de son existence. Les conditions de ventes qui s’appliqueront en cas de litiges seront celles accessibles sur le site internet lors de la passation de la commande.

7.2 : Ces présentes conditions de ventes s’appliquent également pour la vente à un professionnel. 

Article 8 : Litige entre le client et Perform Plus

8.1 : En cas de litige entre le Perform Plus et le client, la commande ne sera ni échangée, ni remplacée si celle-ci est une commande personnalisée pour le client.  

8.2 : Dans le cas d’un litige, seul le tribunal de commerce de Bordeaux est légitime pour traiter les réserves du client.